Mentions légales

1. Identité de l’éditeur du site

Dénomination sociale : VECTORA

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 500 €

Siège social : 9 allée du Tamisadou – 13300 Salon-de-Provence – France

Immatriculation : 990 650 491 RCS Salon-de-Provence

Nom de domaine : vectora.org

Numéro de TVA intracommunautaire : en cours

Numéro Registre de transparence européen : en cours

Numéro HATVP: en cours

2. Identité de l’hébergeur

Hébergeur : OVHcloud – OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Contact :
Site : www.ovh.com
Tél. : +33 9 72 10 10 07

3. Directeur de la publication

Nom et prénom : Anne JÉGAT

Fonction : Directrice générale de VECTORA

Contact :
Email : anne.jegat@vectora.org


4. Propriété intellectuelle

Le présent site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété de VECTORA ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de VECTORA.

5. Données de contact RGPD & signalement

RGPD – Protection des données

VECTORA, SASU (RCS Salon-de-Provence 990 650 491), est responsable des traitements réalisés via ce site. Les données que vous nous confiez (formulaire de contact, demande de devis, inscription à des communications, navigation) sont traitées pour répondre à vos sollicitations et vous recontacter, gérer la relation client/prospect, sécuriser le site et satisfaire à nos obligations légales. Les bases légales sont, selon les cas, votre consentement (inscriptions, cookies non essentiels), l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (réponse à une demande, suivi d’un dossier), l’intérêt légitime de VECTORA (prospection B2B proportionnée, sécurité et prévention de la fraude) et le respect d’obligations légales (comptabilité, facturation). Les destinataires sont les équipes habilitées de VECTORA et nos prestataires techniques (notamment l’hébergeur OVH SAS), agissant sur instruction et soumis à des engagements de confidentialité ; aucun transfert hors UE n’est opéré sans garanties appropriées. Les durées de conservation sont limitées : 3 ans après le dernier contact pour les prospects, durée de la relation contractuelle puis 5 ans pour les clients, et 10 ans pour les pièces comptables. Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition (dont opposition à la prospection) que vous pouvez exercer à contact@vectora.org (une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable). Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement et peuvent être gérés à tout moment via le bandeau ou la page « Préférences cookies ». En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/plaintes. VECTORA ne désigne pas de DPO à ce stade ; pour toute question, écrivez à contact@vectora.org.

Signalement

Pour toute question ou signalement relatif au contenu du site, merci d’écrire à contact@vectora.org.