1. Identité de l’éditeur du site
Dénomination sociale : VECTORA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 500 €
Siège social : 9 allée du Tamisadou – 13300 Salon-de-Provence – France
Immatriculation : 990 650 491 RCS Salon-de-Provence
Nom de domaine : vectora.org
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10990650491
Numéro Registre de transparence européen : REG 1767102100548-17
2. Identité de l’hébergeur
Hébergeur : OVHcloud – OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact :
Site : www.ovh.com
Tél. : +33 9 72 10 10 07
3. Directeur de la publication
Nom et prénom : Anne JÉGAT
Fonction : Directrice générale de VECTORA
Contact :
Email : anne.jegat@vectora.org
4. Propriété intellectuelle
Le présent site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété de VECTORA ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de VECTORA.
5. Données de contact RGPD & signalement
RGPD – Protection des données
VECTORA, SASU immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 990 650 491, assume la responsabilité du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
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Selon la finalité du traitement, nous nous appuyons sur différentes bases légales :
- Votre consentement pour les inscriptions à nos communications et les cookies non essentiels.
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de vos dossiers.
- Notre intérêt légitime pour une prospection B2B proportionnée, la sécurité du site et la prévention de la fraude.
- Nos obligations légales pour la comptabilité et la facturation.
Seules les personnes habilitées au sein de VECTORA et nos prestataires techniques, notamment notre hébergeur OVH SAS, accèdent aux données nécessaires à leurs missions. Ces prestataires suivent nos instructions et respectent des engagements de confidentialité. Nous encadrons tout éventuel transfert de données hors de l’Union européenne par des garanties appropriées.
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- Clients : pendant la relation contractuelle, puis 5 ans, sous réserve des obligations légales applicables.
- Documents comptables : 10 ans.
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Signalement
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