Le 2 octobre 2026, j’ai participé à Bruxelles à un Reality Check de la Commission européenne consacré à la réglementation des produits biocides (BPR).
J’y représentais une PME du sud de la France directement concernée par cette réglementation.
Pendant quatre heures, 23 entreprises ont échangé avec la Commission européenne et l’Agence européenne des produits chimiques.
L’objectif ? Confronter la réglementation à la réalité du terrain.
Comment se déroule un Reality Check ? À quoi sert-il ? Quel est son lien avec les consultations européennes ? Et comment une PME peut-elle fire entendre sa voix à Bruxelles ?
Qu’est-ce qu’un Reality Check de la Commission européenne ?
Un Reality Check n’est ni une conférence ni une succession de discours préparés.
Il s’agit d’un échange direct entre la Commission européenne et les acteurs qui appliquent une réglementation au quotidien.
Concrètement, la Commission pose des questions. Les entreprises présentent leurs difficultés. Puis les participants échangent sur des exemples et proposent des solutions.
Le format est donc interactif.
Ainsi, une PME peut se retrouver autour de la même table que de grands groupes internationaux. Chaque participant confronte son expérience à celle des autres.
L’intérêt de l’exercice est clair : passer du texte réglementaire à son application réelle.
À quoi sert concrètement un Reality Check ?
Le principe peut se résumer par une question :
La réglementation fonctionne-t-elle sur le terrain comme elle avait été conçue ?
Le 2 octobre, les échanges ont rapidement fait apparaître plusieurs difficultés communes.
Les participants ont notamment évoqué les différences d’interprétation des lignes directrices de l’Agence européenne des produits chimiques entre les États membres.
Ainsi, un dossier fondé sur un même référentiel européen peut faire l’objet de demandes différentes selon l’autorité nationale qui l’évalue.
Autre difficulté : le temps.
Une ligne directrice peut évoluer entre le dépôt d’un dossier et son examen. Dès lors, une étude initialement suffisante peut devoir être complétée.
Conséquence : de nouvelles études doivent être financées, les délais s’allongent et les coûts augmentent.
Surtout, l’entreprise manque de visibilité au moment de décider d’investir.
Sur plusieurs de ces constats, PME et grands groupes ont exprimé des difficultés similaires.
Certains participants ont également souligné le manque de proportion entre la taille de certains marchés et l’investissement réglementaire nécessaire.
La question devient alors très concrète :
Peut-on encore investir dans une innovation lorsque son coût réglementaire devient disproportionné par rapport aux perspectives du marché ?
Ce Reality Check de la Commission européenne permet ainsi de confronter la règle écrite à ses effets concrets sur les entreprises.
Mon rôle : faire entendre l’expérience d’une PME française
Lors de ce workshop, je représentais une PME du sud de la France active dans le domaine des répulsifs.
Elle était le seul représentant des répulsifs identifié au cours des échanges. Cette situation m’a permis de mettre en lumière des problématiques spécifiques aux produits appliqués sur la peau.
L’une d’elles concerne l’article 72 du règlement sur les produits biocides.
Cet article encadre la publicité des produits biocides afin de protéger le consommateur.
Cependant, son application soulève une question très concrète :
Comment transmettre au consommateur une information scientifiquement validée lors de l’évaluation réglementaire sans tomber dans une allégation interdite ?
Le sujet devient particulièrement important lorsqu’on parle de femmes enceintes, d’enfants ou de personnes ayant une peau sensible.
En effet, une réglementation destinée à protéger le consommateur doit aussi lui permettre de comprendre quel produit utiliser et dans quelles conditions.
À défaut, certains consommateurs peuvent renoncer à se protéger contre les moustiques par crainte d’utiliser un produit qu’ils pensent ne pas pouvoir tolérer.
Or, dans le cas des maladies transmises par les moustiques, ne pas se protéger peut également constituer un risque.
L’enjeu consiste donc à trouver un équilibre entre protection réglementaire, information du consommateur et utilisation réelle du produit.
« Same claim, same evidence » : partir du concret
Un workshop devient particulièrement utile lorsque l’on quitte les concepts juridiques pour revenir à des situations réelles.
J’avais donc apporté plusieurs exemples de produits proposés aux consommateurs comme solutions de protection contre les moustiques.
Une question simple s’est alors posée :
Deux produits qui promettent la même protection doivent-ils apporter un niveau de preuve comparable ?
Ma position tient en quatre mots :
Same claim, same evidence.
Un produit biocide autorisé a fait l’objet d’une évaluation réglementaire.
Pourtant, des produits relevant de situations réglementaires différentes peuvent être présentés à proximité, sans que leurs preuves de protection soient nécessairement comparables.
Pour le consommateur, cette différence reste difficile à percevoir.
Or, lorsqu’il achète un produit contre les moustiques, il achète avant tout une promesse de protection.
J’ai donc défendu un principe simple : à même protection revendiquée, un niveau de preuve comparable doit être exigé.
Voilà exactement le type de contradiction qu’un Reality Check permet de rendre visible.
Quel lien entre consultations européennes et Reality Checks ?
Le Reality Check ne remplace pas les consultations organisées par la Commission européenne. Il les complète.
D’une part, les consultations permettent aux entreprises, fédérations, associations et citoyens de transmettre des observations écrites sur une réglementation ou une initiative européenne.
D’autre part, le Reality Check apporte une dimension supplémentaire : l’échange direct avec le terrain.
Les participants peuvent alors expliquer pourquoi une procédure prend autant de temps ou pourquoi deux autorités nationales interprètent différemment une même ligne directrice.
Ces échanges permettent également de mesurer les conséquences économiques d’une règle.
Quel est son coût réel ? Est-elle adaptée aux PME ? Freine-t-elle certains investissements ? Produit-elle des effets qui n’avaient pas été anticipés ?
Ainsi, consultations et Reality Checks participent à une même logique : confronter la réglementation européenne à ses effets réels.
Pourquoi le registre de transparence européen est-il important ?
Les échanges entre représentants d’intérêts et institutions européennes s’inscrivent dans un cadre de transparence.
Le registre de transparence de l’Union européenne permet d’identifier les organisations et représentants d’intérêts qui interviennent auprès des institutions.
Son objectif est notamment de répondre à trois questions :
Qui représente qui ? Quels intérêts sont défendus ? Dans quel cadre les échanges ont-ils lieu ?
Ce dispositif est essentiel pour comprendre les affaires publiques européennes.
Contrairement à une idée encore répandue, le lobbying européen ne consiste pas à intervenir de manière cachée auprès des institutions.
Au contraire, la représentation d’intérêts s’inscrit dans un cadre institutionnel organisé et transparent.
Entreprises, associations, fédérations professionnelles et autres parties prenantes peuvent ainsi porter leurs positions auprès des décideurs européens.
Que devient ce qui est dit pendant un Reality Check ?
Un Reality Check ne modifie évidemment pas une réglementation le lendemain.
Il intervient en amont de la décision.
La Commission européenne recueille les difficultés, les exemples et les propositions formulées par les acteurs concernés. Ces informations peuvent ensuite alimenter ses travaux d’évaluation.
Elles peuvent également contribuer aux réflexions sur l’évolution ou la simplification de la réglementation.
Le Reality Check apporte donc une matière essentielle : le retour d’expérience de ceux qui appliquent réellement la règle.
Cependant, le processus ne s’arrête pas à la Commission.
Lorsqu’une évolution législative est proposée, le texte poursuit son parcours au sein des institutions européennes. Le Parlement européen et le Conseil interviennent alors selon la procédure applicable.
Les députés européens peuvent notamment examiner le texte et travailler sur des amendements.
Il existe donc une continuité entre consultations, Reality Checks, travaux de la Commission et processus législatif européen.
Comment une entreprise peut-elle contribuer à une réglementation européenne ?
Le processus peut se résumer en six étapes.
1. Identifier une difficulté concrète.
L’entreprise mesure l’impact d’une réglementation sur son activité.
2. Documenter le problème.
Des exemples, des données et une analyse réglementaire permettent d’étayer la position.
3. Participer aux consultations.
C’est l’occasion de faire officiellement remonter les difficultés et les propositions.
4. Dialoguer avec les institutions.
Les workshops et autres échanges permettent d’expliquer les conséquences concrètes d’une règle.
5. Formuler une solution.
Signaler un problème ne suffit pas. Une évolution réaliste et juridiquement applicable doit être proposée.
6. Suivre le processus législatif.
Lorsque le texte évolue, le dialogue se poursuit avec les institutions concernées.
C’est toute la différence entre subir une réglementation et participer au débat sur son évolution.
Une PME peut-elle réellement se faire entendre à Bruxelles ?
Oui.
C’est probablement l’un des principaux enseignements que je retiens de cette expérience.
Le 2 octobre, je représentais une PME du sud de la France. Autour de la même table se trouvaient des entreprises de tailles très différentes.
Pourtant, lorsqu’il s’agit d’expliquer une difficulté réglementaire précise, la taille de l’entreprise ne remplace pas la qualité de l’argument.
Il faut connaître le texte et comprendre le processus institutionnel. Des exemples concrets permettent ensuite d’étayer l’argumentation.
Mais surtout, il faut transformer une difficulté opérationnelle en proposition réglementaire claire, documentée et défendable.
C’est précisément le rôle des affaires publiques.
De l’expertise réglementaire à l’influence
Participer à un workshop européen ne consiste pas simplement à prendre la parole.
Il faut comprendre la réglementation, identifier le bon moment pour intervenir et savoir à quel interlocuteur s’adresser.
Ensuite vient le travail de traduction : transformer une difficulté vécue par l’entreprise en une proposition que le décideur public peut comprendre et examiner.
C’est précisément mon rôle : faire le lien entre la réalité de l’entreprise et ceux qui élaborent la réglementation à Paris et à Bruxelles.
Une entreprise peut donc intervenir bien avant qu’une réglementation soit définitivement adoptée ou modifiée.
Elle peut répondre aux consultations de la Commission, documenter les conséquences d’un texte et participer aux dispositifs de dialogue. Enfin, elle peut poursuivre les échanges lorsque le dossier entre dans le processus législatif.
C’est le travail que j’ai mené à Bruxelles le 2 octobre : porter auprès de la Commission européenne l’expérience concrète d’une PME du sud de la France directement concernée par une réglementation européenne.
Partir d’une difficulté de terrain. La replacer dans son cadre réglementaire. La confronter à l’expérience d’autres acteurs. Puis la transformer en proposition susceptible d’être entendue par les institutions.
C’est aussi la vocation de Vectora : permettre aux PME, ETI, coopératives, fédérations et associations de faire entendre leur réalité auprès des décideurs, à Paris comme à Bruxelles.l’expérience concrète d’une PME du sud de la France directement concernée par une réglementation européenne.
Partir d’une difficulté de terrain. La replacer dans son cadre réglementaire. La confronter à l’expérience d’autres acteurs. Puis la transformer en proposition susceptible d’être entendue par les institutions.
C’est aussi la vocation de Vectora, cabinet d’affaires publiques : permettre aux PME, ETI, coopératives, fédérations et associations de faire entendre leur réalité auprès des décideurs, à Paris comme à Bruxelles.