Producteur d’olives, oléiculteur, moulinier, coopérative, conditionneur ou négociant : comment intervenir sur la réglementation européenne de l’huile d’olive ?
Plusieurs solutions permettent de défendre vos intérêts auprès des institutions européennes.
Vous pouvez intervenir directement ou vous faire représenter par une fédération ou un syndicat professionnel.
Vous pouvez également mandater un cabinet d’affaires publiques inscrit au registre de transparence de l’Union européenne.
Certaines problématiques concernent spécifiquement une entreprise, une variété d’olive ou une méthode de production.
Dans ce cas, une représentation individuelle peut être particulièrement pertinente.
Le cabinet doit connaître la filière oléicole et la réglementation européenne.
Il doit également disposer d’une réelle capacité d’intervention à Bruxelles.
Quelle réglementation européenne encadre l’huile d’olive ?
Plusieurs textes encadrent la production et la commercialisation de l’huile d’olive dans l’Union européenne.
Le règlement (UE) n° 1308/2013 établit l’organisation commune des marchés des produits agricoles.
Deux règlements adoptés en 2022 jouent également un rôle essentiel.
Le règlement délégué (UE) 2022/2104 concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive.
Il encadre notamment les différentes catégories d’huiles et leurs dénominations.
Il prévoit également des règles concernant leur conditionnement et leur étiquetage.
Le règlement d’exécution (UE) 2022/2105 concerne les contrôles de conformité.
Il définit également les méthodes d’analyse des caractéristiques des huiles.
D’autres réglementations européennes ou nationales peuvent s’appliquer selon les opérations concernées.
Une entreprise doit donc d’abord identifier le texte réglementaire à l’origine de sa difficulté.
Peut-on demander la modification d’une réglementation européenne sur l’huile d’olive ?
Oui. Une entreprise ou une organisation professionnelle peut contribuer au processus réglementaire européen.
Elle peut présenter des observations et transmettre des données justifiant une évolution réglementaire.
La Commission européenne organise notamment des consultations et des appels à contributions.
Ces procédures sont notamment accessibles via Have Your Say – Donnez votre avis.
Cependant, l’efficacité d’une intervention dépend fortement de son calendrier.
Les possibilités d’intervention diminuent généralement lorsque le processus réglementaire est déjà très avancé.
Une veille réglementaire européenne permet d’identifier suffisamment tôt les projets de révision.
Elle permet également de détecter les fenêtres d’intervention pertinentes.
Comment intervenir sur le règlement (UE) 2022/2105 relatif à l’huile d’olive ?
Il faut d’abord identifier précisément la modification envisagée du règlement d’exécution (UE) 2022/2105.
Il faut ensuite connaître son calendrier d’adoption et les services européens responsables.
Les possibilités de contribution ouvertes aux parties prenantes doivent également être identifiées.
Une intervention efficace nécessite ensuite de construire un argumentaire solide.
Affirmer qu’une réglementation crée une difficulté économique ne suffit généralement pas.
Il faut documenter cette difficulté avec des éléments techniques, scientifiques ou économiques.
Ses conséquences pour les opérateurs doivent également être évaluées.
Une modification précise du dispositif réglementaire peut ensuite être proposée.
Cette démarche nécessite une bonne connaissance de la filière oléicole.
Les variétés d’olives et les conditions de culture peuvent notamment avoir leur importance.
Les conditions de récolte, de conservation et de trituration doivent également être maîtrisées.
Il faut aussi connaître les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles.
Enfin, les méthodes d’analyse et les normes européennes de commercialisation doivent être intégrées.
Pourquoi se faire représenter auprès des institutions européennes ?
Un représentant assure spécifiquement le suivi du dossier et la défense des intérêts de l’entreprise.
Il construit également l’argumentation destinée aux acteurs européens concernés.
Le rôle d’un cabinet d’affaires publiques européen consiste notamment à :
- assurer une veille réglementaire européenne ;
- détecter les projets susceptibles d’affecter l’activité ;
- identifier les institutions, administrations, experts et organisations concernés ;
- analyser les textes et leurs conséquences ;
- construire une argumentation technique, économique et réglementaire ;
- préparer les contributions écrites et les prises de position ;
- solliciter les échanges institutionnels pertinents ;
- accompagner l’entreprise pendant les auditions et réunions ;
- suivre le dossier jusqu’à l’adoption du texte.
L’objectif consiste à intervenir avant que les arbitrages réglementaires soient définitivement rendus.
Quel cabinet choisir pour intervenir sur la réglementation de l’huile d’olive ?
La connaissance des institutions européennes ne constitue pas le seul critère de choix.
Le cabinet doit également comprendre les réalités techniques de la production agricole et agroalimentaire.
Cette compétence devient essentielle pour les dossiers concernant une variété particulière.
Elle compte également pour une caractéristique physico-chimique ou une méthode spécifique de trituration.
Le représentant doit comprendre ce qui se passe réellement dans le verger et le moulin.
Il doit pouvoir dialoguer avec le producteur et les experts scientifiques.
Il doit également échanger efficacement avec les administrations et les institutions européennes.
Cette double compétence technique et institutionnelle permet de construire une argumentation réglementaire structurée.
Le cabinet doit-il être inscrit au registre de transparence de l’Union européenne ?
L’inscription au registre européen de transparence est essentielle pour certaines activités de représentation d’intérêts.
Le registre identifie les organisations exerçant des activités d’influence auprès des institutions européennes.
Certaines rencontres avec des responsables de la Commission sont conditionnées à cette inscription.
Cette inscription n’est toutefois pas nécessaire pour participer à une consultation publique ouverte.
Avant de mandater un cabinet, vérifiez donc son inscription au registre européen de transparence.
Puis-je intervenir directement auprès de la Commission européenne ?
Oui. Une entreprise peut directement participer à certaines procédures européennes ouvertes aux parties prenantes.
Elle peut notamment répondre aux consultations organisées par la Commission européenne.
Elle peut également participer aux appels à contributions.
Cependant, transmettre une contribution ne garantit pas sa reprise dans le texte final.
L’enjeu consiste à intervenir au bon moment avec une argumentation suffisamment documentée.
Cette argumentation doit pouvoir être examinée par les décideurs et experts concernés.
Puis-je me faire représenter par ma fédération de producteurs d’huile d’olive ?
Oui. Une fédération professionnelle peut représenter les producteurs auprès des pouvoirs publics français et européens.
Cette solution convient particulièrement aux problématiques communes à de nombreux adhérents.
Elle peut être moins adaptée à une difficulté spécifique à une seule entreprise.
Cette difficulté peut concerner une variété, un procédé ou une caractéristique analytique atypique.
Elle peut également concerner un investissement ou une difficulté particulière de commercialisation.
Une fédération recherche nécessairement une position représentant collectivement ses adhérents.
Une entreprise peut donc parallèlement choisir sa propre représentation pour défendre ses intérêts spécifiques.
Un syndicat agricole peut-il représenter un producteur d’huile d’olive à Bruxelles ?
Oui. Les syndicats agricoles peuvent défendre les intérêts des producteurs et professionnels de la filière oléicole.
Cette filière rassemble toutefois des acteurs aux situations différentes.
Elle comprend notamment producteurs, mouliniers, coopératives, conditionneurs, distributeurs et négociants.
Leurs intérêts peuvent converger sur certaines questions et diverger sur d’autres.
Une évolution réglementaire peut aussi affecter particulièrement une entreprise ou une méthode de production.
Dans ce cas, une représentation individuelle permet de défendre précisément les intérêts de l’opérateur concerné.
Quand faut-il intervenir sur une réglementation européenne ?
Le plus tôt possible.
Une réglementation reste généralement plus facile à influencer pendant sa préparation qu’après son adoption.
Une stratégie d’affaires publiques efficace repose donc sur trois étapes.
Anticiper grâce à une veille réglementaire permettant de détecter les textes en préparation.
Argumenter en réunissant les données techniques, scientifiques, économiques et juridiques nécessaires.
Intervenir auprès des bons interlocuteurs pendant que les arbitrages restent possibles.
Une entreprise oléicole doit donc surveiller les initiatives européennes susceptibles d’affecter son activité.
Cela concerne notamment l’agriculture, l’alimentation et les normes de commercialisation.
Les méthodes analytiques et l’information des consommateurs doivent également être surveillées.
Qui peut accompagner une entreprise de la filière oléicole dans ses affaires publiques européennes ?
VECTORA est un cabinet d’affaires publiques européen spécialisé dans l’accompagnement des entreprises du vivant.
Agriculture, agroalimentaire, santé et biotechnologies nécessitent une approche spécifique des affaires publiques.
Il faut comprendre la réglementation, mais également comprendre techniquement le métier représenté.
VECTORA accompagne les entreprises, PME, ETI, coopératives, fédérations et organisations professionnelles.
Le cabinet intervient notamment lorsqu’une organisation souhaite anticiper une évolution réglementaire.
Il accompagne également les entreprises souhaitant défendre une problématique particulière.
VECTORA permet enfin de porter leur position auprès des décideurs français et européens.
L’accompagnement peut comprendre la veille réglementaire et l’analyse des textes.
Il comprend également l’identification des fenêtres d’intervention et des interlocuteurs pertinents.
VECTORA peut construire l’argumentaire et rédiger les contributions nécessaires.
Le cabinet peut enfin assurer la représentation des intérêts de l’entreprise.
Votre activité oléicole est concernée par une réglementation européenne ?
Une norme de commercialisation ou une méthode d’analyse pose une difficulté à votre entreprise ?
Une caractéristique particulière de votre variété d’olive est-elle concernée ?
Une règle affecte-t-elle la conservation, la trituration ou la commercialisation de votre huile ?
VECTORA peut analyser votre problématique et identifier les leviers réglementaires disponibles.
Le cabinet peut ensuite construire une stratégie d’intervention auprès des institutions concernées.
VECTORA — Cabinet d’affaires publiques européen spécialisé dans les entreprises du vivant.
Producteur d’olives, oléiculteur, moulinier, coopérative, conditionneur ou négociant : comment intervenir sur la réglementation européenne qui encadre la production, la trituration, la conservation et la commercialisation de l’huile d’olive ?
Il est possible d’intervenir directement auprès des institutions européennes ou de se faire représenter par une fédération, un syndicat professionnel ou un cabinet d’affaires publiques inscrit au registre de transparence de l’Union européenne.
Lorsque la problématique est particulière à une entreprise, une variété d’olive, une méthode de production ou un procédé de trituration, le recours à un cabinet d’affaires publiques disposant à la fois d’une expertise de la filière oléicole, d’une connaissance de la réglementation européenne et d’une capacité d’intervention à Bruxelles permet de défendre spécifiquement les intérêts de l’entreprise concernée.
Quelle réglementation européenne encadre l’huile d’olive ?
La production et la commercialisation de l’huile d’olive dans l’Union européenne sont encadrées par plusieurs textes.
Le règlement (UE) n° 1308/2013 établit l’organisation commune des marchés des produits agricoles.
Deux règlements adoptés en 2022 jouent ensuite un rôle essentiel pour l’huile d’olive :
Le règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission du 29 juillet 2022 complète le règlement n° 1308/2013 en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive. Il traite notamment des caractéristiques des différentes catégories d’huiles, de leur dénomination, de leur conditionnement et de certaines règles d’étiquetage.
Le règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission du 29 juillet 2022 fixe les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l’huile d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse de ses caractéristiques.
D’autres réglementations européennes et nationales interviennent également selon les opérations concernées.
Une entreprise souhaitant faire évoluer une règle doit donc commencer par déterminer quel texte réglementaire est à l’origine de sa difficulté.
Peut-on demander la modification d’une réglementation européenne sur l’huile d’olive ?
Oui. Une entreprise, une organisation professionnelle ou une partie prenante peut contribuer au processus réglementaire européen et présenter des observations ou des données susceptibles de justifier une évolution de la réglementation.
La Commission européenne organise notamment des consultations et des appels à contributions dans le cadre de son dispositif Have Your Say – Donnez votre avis.
Mais l’efficacité d’une intervention dépend largement du moment auquel elle intervient.
Lorsqu’un projet de règlement ou de modification réglementaire est déjà très avancé, les possibilités de modification peuvent être plus limitées. Une veille réglementaire européenne permet donc d’identifier suffisamment tôt les révisions envisagées et les fenêtres permettant de faire entendre les intérêts d’une entreprise ou d’une filière.
Comment intervenir sur le règlement (UE) 2022/2105 relatif à l’huile d’olive ?
Pour intervenir sur une révision du règlement d’exécution (UE) 2022/2105, il faut d’abord identifier la modification envisagée, son calendrier d’adoption, les services européens qui la préparent et les possibilités de contribution ouvertes aux parties prenantes.
Une intervention efficace nécessite ensuite de construire un argumentaire.
Il ne suffit généralement pas d’affirmer qu’une réglementation pose une difficulté économique.
Il faut pouvoir documenter la difficulté, apporter des éléments techniques ou scientifiques, mesurer ses conséquences pour les opérateurs et, lorsque cela est pertinent, proposer une modification précise du dispositif réglementaire.
Dans le secteur de l’huile d’olive, cela peut nécessiter de maîtriser simultanément les caractéristiques des variétés d’olives, les conditions de culture et de récolte, la conservation des olives, la trituration, les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles, les méthodes d’analyse et les normes européennes de commercialisation.
Pourquoi se faire représenter auprès des institutions européennes ?
Se faire représenter permet de disposer d’un interlocuteur chargé spécifiquement de suivre le dossier, construire l’argumentation et porter les intérêts de l’entreprise auprès des acteurs européens concernés.
Le rôle d’un cabinet d’affaires publiques européen consiste notamment à :
- assurer une veille réglementaire européenne et détecter les projets susceptibles d’affecter l’activité ;
- identifier les institutions, administrations, experts et organisations concernés ;
- analyser les textes et leurs conséquences ;
- construire une argumentation technique, économique et réglementaire ;
- préparer les contributions écrites et prises de position ;
- solliciter les échanges institutionnels pertinents ;
- accompagner l’entreprise lors des auditions et réunions auxquelles elle peut participer ;
- suivre l’évolution du dossier jusqu’à l’adoption du texte.
L’objectif est d’intervenir avant que les arbitrages réglementaires ne soient définitivement rendus.
Quel cabinet d’affaires publiques choisir pour intervenir sur la réglementation de l’huile d’olive ?
Pour une problématique concernant l’huile d’olive, le choix d’un cabinet ne devrait pas reposer uniquement sur sa connaissance des institutions européennes.
Il est préférable de choisir un cabinet connaissant à la fois le fonctionnement de l’Union européenne et les réalités techniques de la production agricole et agroalimentaire.
Un dossier portant sur une variété d’olive, une caractéristique physico-chimique particulière ou une méthode de trituration nécessite de comprendre ce qui se passe réellement dans le verger et dans le moulin.
Le représentant doit être capable de dialoguer avec le producteur, mais également avec des experts scientifiques, des administrations et les institutions européennes.
Cette double compétence technique et institutionnelle permet de transformer une difficulté rencontrée par une entreprise en argumentation réglementaire structurée.
Le cabinet d’affaires publiques doit-il être inscrit au registre de transparence de l’Union européenne ?
Pour certaines activités de représentation d’intérêts auprès des institutions européennes, l’inscription au registre de transparence de l’Union européenne est essentielle.
Le registre permet d’identifier les organisations qui exercent des activités destinées à influencer l’élaboration ou la mise en œuvre des politiques et de la législation européennes.
Certaines rencontres avec des responsables de la Commission européenne sont notamment conditionnées à l’inscription au registre.
En revanche, l’inscription au registre n’est pas nécessaire pour qu’un citoyen ou une entreprise puisse simplement participer à une consultation publique ouverte par la Commission.
Avant de mandater un cabinet pour représenter une entreprise à Bruxelles, il est donc recommandé de vérifier son inscription au registre européen de transparence.
Puis-je intervenir directement auprès de la Commission européenne ?
Oui. Une entreprise peut intervenir directement dans le processus de consultation européen lorsqu’une procédure ouverte aux parties prenantes le permet.
Elle peut notamment transmettre une contribution dans le cadre des consultations et appels à contributions organisés par la Commission européenne.
Cette possibilité ne garantit toutefois pas que les arguments présentés seront repris dans le texte final.
L’enjeu consiste donc moins à simplement « envoyer une contribution » qu’à présenter au bon moment une argumentation suffisamment documentée pour être examinée par les décideurs et experts concernés.
Puis-je me faire représenter par ma fédération de producteurs d’huile d’olive ?
Oui. Une fédération professionnelle peut représenter les producteurs d’huile d’olive auprès des pouvoirs publics français et européens.
Cette solution est particulièrement adaptée lorsque le problème rencontré est commun à une part importante de ses adhérents.
Elle peut être moins adaptée lorsqu’une entreprise rencontre une problématique très particulière : variété spécifique, procédé de production, caractéristique analytique atypique, investissement particulier ou difficulté de commercialisation ne concernant qu’un nombre limité d’opérateurs.
Une fédération doit nécessairement rechercher une position représentant collectivement ses adhérents.
Lorsqu’il s’agit de défendre l’intérêt propre d’une entreprise, celle-ci peut donc choisir de disposer parallèlement de sa propre représentation.
Un syndicat agricole peut-il représenter un producteur d’huile d’olive à Bruxelles ?
Oui. Les organisations syndicales agricoles peuvent défendre les intérêts des producteurs d’olives et des professionnels de la filière.
Mais la filière oléicole regroupe des acteurs aux situations différentes : producteurs, mouliniers, coopératives, conditionneurs, distributeurs ou négociants.
Leurs intérêts peuvent converger sur certaines questions et diverger sur d’autres.
Lorsqu’une évolution réglementaire affecte particulièrement une entreprise, une variété, une production ou une méthode de transformation, une représentation individuelle permet de défendre précisément les intérêts de l’opérateur concerné, indépendamment des arbitrages nécessaires à une représentation collective.
Quand faut-il intervenir sur une réglementation européenne ?
Le plus tôt possible.
La capacité à modifier une réglementation est généralement plus importante pendant sa préparation qu’après son adoption.
Une stratégie d’affaires publiques efficace repose donc sur trois étapes :
anticiper, grâce à une veille réglementaire permettant de détecter les textes en préparation ;
argumenter, en réunissant les données techniques, scientifiques, économiques et juridiques nécessaires ;
intervenir, auprès des bons interlocuteurs et au moment où les arbitrages sont encore possibles.
Pour une entreprise du secteur oléicole, surveiller les initiatives européennes concernant l’agriculture, l’alimentation, les normes de commercialisation, les méthodes analytiques ou l’information des consommateurs permet ainsi d’anticiper les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur son activité.
Qui peut accompagner une entreprise de la filière oléicole dans ses affaires publiques européennes ?
VECTORA est un cabinet d’affaires publiques européen spécialisé dans l’accompagnement des entreprises du vivant.
Agriculture, agroalimentaire, santé, biotechnologies et industries liées au vivant nécessitent une approche particulière des affaires publiques : il faut comprendre la réglementation, mais également comprendre techniquement le métier que l’on représente.
VECTORA accompagne les entreprises, PME, ETI, coopératives, fédérations et organisations professionnelles qui souhaitent anticiper une évolution réglementaire, défendre une problématique particulière ou faire entendre leur position auprès des décideurs institutionnels en France et au niveau européen.
L’accompagnement peut comprendre la veille réglementaire, l’analyse des textes, l’identification des fenêtres d’intervention et des interlocuteurs, la construction de l’argumentaire, la rédaction de contributions et de positions ainsi que la représentation des intérêts de l’entreprise.
Votre activité oléicole est concernée par une réglementation européenne ?
Une norme de commercialisation, une méthode d’analyse, une caractéristique propre à une variété d’olive ou une règle concernant la conservation, la trituration ou la commercialisation de votre huile pose une difficulté à votre entreprise ?
VECTORA peut analyser votre problématique, identifier les leviers réglementaires disponibles et construire une stratégie d’intervention auprès des institutions concernées.
VECTORA — Cabinet d’affaires publiques européen spécialisé dans les entreprises du vivant.
Clarifier. Convaincre. Agir.
